Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 5.7.26
Versions de la disposition
5.7.26. L’exploitant du poste doit tenir des registres indiquant pour chaque jour:
1° la quantité et l’origine des oeufs reçus;
2° la quantité des oeufs transformés;
3° la quantité des oeufs transformés entreposés;
4° la quantité des oeufs transformés expédiés.
Ces registres doivent être tenus à jour, gardés au poste pour fin d’inspection et conservés pendant une période d’au moins 12 mois à compter de la dernière inscription qui y est portée.
